Avis Legal

Bienvenus au Site Web www.mutesa.com, propriété de JGORBE  S.L. avec identification CIF B44122562, d'ici en avant L'ENTREPRISE. Pour faire appliquer ce qui est établi dans la Loi 34/2002 du 11 juillet des services de la société de l'information et du commerce électronique, a continuation est indiquée l'information générale de ce Site Web et l'adresse électronique jgorbe@jgorbe.com qui s'établit comme moyen primaire de communication. Les données complètes de l'entreprise sont:

J Gorbe, S.L.

Pol. Ind. La Paz, C/Londres

44195 Teruel, (Teruel)

B44122562

 

Conditions d'utilisation

Les conditions exposées sont sujettes à des changements et à des mises à jour ce qui fait que la version publiée par L'ENTREPRISE peut être différente à tout moment où l'Usager accède au Site Web.

L'Usager doit lire et accepter l'Avis Legal de toutes les pages du Site Web qu'il visite et peut exercer ses droits à l'adresse de courrier électronique indiquée plus haut en cas d'incompréhension ou d'opposition.

Il est entendu dans le cas où ces droits n.e s'exercent pas que l'Usager COMPREND et ACCEPTE EXPLICITEMENT ET SANS ÉQUIVOQUE les conditions de ce Site Web.

Si l'Usager n'était pas conforme avec les clauses et les conditions d'utilisation de cet Avis Legal, il devra s'abstenir d'utiliser la Page.

 

Les présentes conditions règlementent l'utilisation du Site Web où est facilitée au public l'information relative aux services de L'ENTREPRISE.

Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement l'information facilitée.

Le fait d'accéder à ce Site Web et d'utiliser les matériaux qui y sont contenus implique que vous ayez lu et accepté, sans réserve d'aucune sorte, ces conditions.

Ce Site Web contient, par exemple, des Produits et des Services propres à L'ENTREPRISE ou bien de tiers à des fins commerciales.

Nous informons de ce que le contenu du Site Web peut être modifié, developpé ou mis à jour à tout moment et sans préavis.

La simple utilisation du Site Web otorgue la condition d'Usager de celui-ci, que cette personne soit physique ou juridique, et implique obligatoirement l'acceptation complète, pleine et sans réserves de toutes et chacune des clauses et des conditions générales inclues dans l'Avis Légal.

En accord à ce qui est disposé, l'Usager n.e pourra:

Supprimer, manipuler ni de n'importe qu'elle autre forme que ce soit altérer le “copyright” ni d'autres données d'identification de la réserve de droits de L'ENTREPRISE ou de ses titulaires, des empreintes et/ou des identifiants digitaux, ni de n'importe quels autres moyens techniques établis pour La reconnaître.

Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de n'importe quelle autre forme communiquer publiquement, transformer ou modifier ses Contenus, à moins qu'il n'ait l'autorisation écrite et explicite de L'ENTREPRISE, des titulaires des droits correspondants, ou bien que ce soit légalement permis.

 

 

Droits de la Propriété Intellectuelle et Industrielle

La totalité du contenu de ce Site Web, on entend par contenu à titre purement énonciatif: les textes, images, fichiers, photographies, logotypes, graphiques, marques, icônes, combinaisons de couleurs, ou n'importe quel autre élément, sa structure et son design, la sélection et la forme de présentation des matériaux qui y sont inclus, le software, les liens informatiques et autres contenus audiovisuels et sonores, son design graphique, les codes source nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation sont tous protégés par les droits de propriété industrielle et intellectuelle, titularité de L'ENTREPRISE ou de tiers, sans que puissent s'entendre cédés les droits d'exploitation sur eux au-delà du strict nécessaire à l'usage correct du Site Web.

Décompiler, desassembler, réaliser une ingenièrie inverse, sous-licencier ou transmettre par n'importe quel moyen le contenu de ce Site Web est formellement interdit ainsi comme de le traduire, de réaliser des oeuvres dérivées des programmes d'ordinateur nécessaires à son fonctionnement ainsi que l'accès et l'utilisation des services qui y sont contenus.

L'Usager du Site Web devra s'absteindre en tout cas de supprimer, altérer, éluder ou manipuler n'importe lequel des dispositifs de protection ou des systèmes de sécurité qui peuvent être installés dans ce même Site.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont titularité de L'ENTREPRISE ou de tiers sans que l'accès au Site Web puisse être compris comme attribuant un droit quelconque sur les marques, les noms commerciaux et/ou les signes distinctifs cités auparavant.

 

Liens

Les liens que contient ce Site Web peuvent conduire l'Usager à d'autres sites et pages web gérées par des tiers sur lesquels L'ENTREPRISE  n'exerce aucune sorte de contrôle. Celle-ci n'est responsable ni de leurs contenus, ni de l'état des sites et des pages web mentionnés et l'accès à ces dernières à travers ce Site Web n'implique pas non plus que L'ENTREPRISE recommande ou approuve ses contenus.

 

Hyperliens

Les personnes qui se proposent établir des hyperliens entre leur site web et ce portail devront s'acquitter des conditions suivantes:

 ⁃ Aucune autorisation préalable n.e sera nécessaire quand l'hyperlien n.e permette que l'accès à la page d'accueil, mais cette dernière n.e pourra être reproduite en aucun cas. N'importe quelle autre forme d'hyperlien requérira l'autorisation écrite expresse et sans équivoque de la part de L'ENTREPRISE.

 ⁃ Personne n.e réalisera de manifestations fausses ou offensives sur L'ENTREPRISE, ni sur son personnel, ni sur des tiers associés à ce Site Web, ni, non plus, sur les Contenus fournis.

 ⁃ En aucun cas n.e se mentionnera, ni s'insinuera que L'ENTREPRISE a supervisé, ni autorisé l'hyperlien mis à disposition de la page web à laquelle il renvoie. La page web n.e pourra contenir que le strictement nécessaire à l'identification de la destination de l'hyperlien.

 ⁃ Le site web où sera établi l'hyperlien n.e contiendra pas d'informations ni de contenus illicites, contraires à l'éthique, à la morale, ni à l'ordre publique, ni des contenus contraires à tous droits de tiers.

 ⁃ Dans le cas où l'Usager considère qu'il existe un site relié qui renvoie à des sites web dont les contenus soient illicites, nocifs, dénigrants ou violents, Il est dans l'obligation de le communiquer à L'ENTREPRISE, bien à travers l'adresse de courrier électronique  jgorbe@jgorbe.com, bien par les voies légales.

 ⁃ Les hyperliens n'impliquent pas qu'il existe une relation entre les deux sites, ni qu'on leur ait donné, a priori, aucun type de consentement d'utilisation, par conséquent la responsabilité finale sera du récepteur du contenu du site web en question.

 

Modifications

Á fin d'amélliorer le Site Web, L'ENTREPRISE se réserve le droit, à n'importe quel moment et sans notification préalable, de modifier, accroître ou suspendre temporairement la présentation, la configuration, les spécifications techniques et les services du Site Web, de façon unilatérale.

L'ENTREPRISE se réserve également le droit de modifier à n'importe quel moment les présentes conditions d'utilisation, ainsi comme d'autres conditions particulières.

 

Exclusion de responsabilité

Qui utilise ce Site Web le fait à ses propres risques et périls. L'ENTREPRISE, ses associés, collaborateurs, employés et représentants no se responsabilisent pas des erreurs ou omissions dont pourraient pécher les contenus de ce Site Web ni de celles d'autres contenus auxquels on puisse accéder par son truchement.

JGORBE  S.L., ses associés, collaborateurs, employés et représentants n.e pourront pas non plus être considérés responsables des dommages dérivés de l'utilisation de ce Site Web, ni de n'importe quelle mise à jour réalisée sur la base de l'information qui y soit facilitée.

L'information de ce Site Web se fournit sans garantie d'aucune sorte, ni explicite ni implicite, et pourra être changée ou mise à jour sans préavis. L'ENTREPRISE n.e garantit pas l'absence de virus, ni de vers informatiques ni de tout autres éléments informatiques préjudiciables qui puissent causer des dommages ou des altérations au système informatique, aux documents électroniques ou aux fichiers de l'Usager de ce Site Web. En conséquence, ni L'ENTREPRISE, ni les tiers répondent pour les dommages et préjudices que puissent occasionner de tels éléments à l'Usager ou à des tiers.

De même, L'ENTREPRISE et les tiers n.e se responsabilisent pas et n.e garantissent pas non plus la disponibilité et la continuité de l'accès à ce Site Web, ni que Ce-Dernier soit libre d'erreurs puisque l'obligation, dans tous les cas, de disposer des outils adéquats pour la détection et désinfection de programmes informatiques nuisibles et préjudiciables  correspond à l'Usager du Site Web.

L'Usager répondra des dommages et préjudices de toute nature qu'Il puisse souffrir comme conséquence du manquement à n'importe quelle obligation à laquelle Il reste assujeti par les présentes conditions.

L'Usager est conscient et accepte volontairement que l'utilisation de n'importe quel contenu de ce Site Web, en tout cas, se fait sous son unique et exclusive responsabilité.

 

 

Procédures de Domaine .es, .com y .eu

Réglement de la procédure de résolution extrajudiciaire des conflits pour les noms de domaine sous le code du pays correspondant à l'Espagne (ES)

https://www.dondominio.com/legal/27/reglamento-del-procedimiento-de-resolucion-extrajudicial-de-conflictos-para-nombres-de-dominio-bajo-el-codigo-de-pais-correspondiente-a-espana-es

 

Réglement de la Politique uniforme de solution de différends EN MATIÈRE DE NOMS DE DOMAINE génériques

https://www.dondominio.com/legal/24/reglamento-de-la-politica-uniforme-de-solucion-de-controversias-en-Mat ria-de-nombres-de-dominio-genericos/

 

Réglement du Mécanisme de solution des différends relatif au nom du domaine.EU

http://www.wipo.int/amc/es/domains/cctld/eu/index.html

 

 

Législation et juridiction applicables

La langue de contrat des services est l'espagnol.

Les présentes conditions générales s'interpréteront conformément à la législation en vigueur en Espagne en la matière et celle-ci s'appliquera subsidiairement pour tout ce qui n'aie pas été prévu dans les conditions mentionnées (basiquement la Loi 34/2002 du 11 juillet des services de l'information et du commerce électronique).

Les termes, conditions et autres documents seront régis par la législation espagnole.

 

Le Propriétaire du Site Web et l'Usager renoncent expressément à tout autre juridiction qui puisse leur correspondre (Usagers qui se connectent depuis n'importe quel autre pays de la Communauté Européenne ainsi comme de tiers pays inclus), et se soumettent à la Juridiction des Tribunaux de Teruel pour toute question qui puisse être suscitée ou pour toute action derivée de la prestation de service de la Web, de ses propres services et contenus, ainsi que sur l'interprétation, l'application, l'accomplissement ou le non-accomplissement de tout ce qui est établi ici.